ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le site atelier-kavren.com est exploité sous la marque KAVREN (ci-après « le Vendeur »).

En accédant au Site et/ou en effectuant un achat, l’utilisateur ou le client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») et les accepter.

Les présentes Conditions encadrent les ventes réalisées sur le Site ainsi que son utilisation.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

En passant commande sur le Site, le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Les rasoirs et lames commercialisés sur le Site comportent des éléments tranchants et sont destinés à être manipulés par des personnes capables de les utiliser avec précaution.

Toute utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux lois applicables peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Service.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

KAVREN commercialise notamment des rasoirs de sûreté, lames et accessoires de rasage.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives avec le plus de précision possible.

Les photographies, couleurs et rendus graphiques peuvent légèrement différer du produit réel en fonction notamment de l’écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits comportant des éléments tranchants doivent être manipulés avec précaution et tenus hors de portée des enfants.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

KAVREN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà validée et payée.

Les éventuelles offres promotionnelles sont applicables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le Site.

ARTICLE 5 – COMMANDES ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le Client s’engage à fournir lors de sa commande des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison.

KAVREN se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive ;
• d’incident de paiement ;
• d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
• ou de toute situation rendant impossible l’exécution normale de la commande.

En cas d’annulation après encaissement lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes concernées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moyen des solutions disponibles et affichées au moment du passage de la commande.

Selon le pays et l’éligibilité du Client, différentes solutions peuvent être proposées via Shopify et les prestataires de paiement utilisés par KAVREN : cartes bancaires, portefeuilles numériques ou moyens de paiement locaux.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le Site. KAVREN ne reçoit pas les données complètes de la carte bancaire du Client.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement ou de son autorisation par le prestataire concerné.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées conformément à la Politique d’expédition disponible sur le Site.

Le délai habituellement annoncé pour la livraison standard est de 5 à 10 jours ouvrés après expédition.

Les délais peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les jours fériés ou certaines circonstances exceptionnelles.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas de retard important, de colis bloqué ou de perte présumée, le Client est invité à contacter KAVREN afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

Les droits dont bénéficie légalement le consommateur en matière de livraison restent applicables.

ARTICLE 8 – RETOURS, RÉTRACTATION ET GARANTIE COMMERCIALE

8.1 – Droit légal de rétractation

Pour les achats à distance entrant dans son champ d’application, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter KAVREN selon les modalités indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.

Lorsque la loi prévoit une exception au droit de rétractation, notamment pour certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après avoir été descellés, cette exception peut s’appliquer.

L’exercice du droit de rétractation ne porte pas atteinte aux garanties légales applicables à un produit défectueux ou non conforme.

8.2 – Garantie commerciale KAVREN de 90 jours

En complément des droits légaux du Client, KAVREN propose une garantie commerciale de 90 jours dans les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Cette garantie commerciale est indépendante du droit légal de rétractation de 14 jours et ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le Client.

Les modalités précises de retour, les éventuels frais de retour ainsi que les conditions permettant de bénéficier de cette garantie sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement.

8.3 – Produit reçu endommagé, défectueux ou incorrect

En cas de produit reçu endommagé, présentant un défaut apparent ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter KAVREN dans les 48 heures suivant la réception, lorsque cela est possible, en indiquant :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.

Ce délai de signalement facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Selon la situation et les droits applicables, KAVREN pourra notamment proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 9 – NOTICE ET INSTRUCTIONS D’UTILISATION

Chaque rasoir KAVREN est accompagné d’instructions destinées à permettre son utilisation dans des conditions appropriées.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces instructions avant la première utilisation.

Un rasoir de sûreté comporte une lame tranchante. Il doit être utilisé avec attention et conformément à son usage prévu.

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ ET UTILISATION

10.1 – Précautions générales

Les rasoirs et lames commercialisés par KAVREN :

• comportent des éléments coupants ;
• doivent être manipulés avec précaution ;
• doivent être conservés hors de portée des enfants ;
• doivent être utilisés uniquement conformément à leur destination.

10.2 – Utilisation conforme

Le Client est notamment invité à :

• prendre connaissance des instructions avant utilisation ;
• manipuler les lames avec précaution ;
• ne pas exercer une pression excessive pendant le rasage ;
• ne pas utiliser le produit sur une zone présentant une blessure ouverte ou une irritation importante ;
• utiliser uniquement des éléments compatibles avec le rasoir ;
• remplacer une lame lorsqu’elle ne permet plus un rasage dans de bonnes conditions.

10.3 – Risques inhérents au rasage

Comme tout outil de rasage comportant un élément tranchant, l’utilisation d’un rasoir de sûreté peut notamment entraîner :

• coupures ou micro-coupures ;
• rougeurs ;
• irritations ;
• réactions cutanées propres à certaines personnes.

Le respect des instructions d’utilisation et des précautions appropriées permet de limiter les risques liés à une mauvaise utilisation.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ

KAVREN veille à commercialiser des produits répondant aux exigences de sécurité applicables aux produits proposés sur le marché concerné, notamment lorsque le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits est applicable.

Le règlement européen 2023/988 a remplacé l’ancien cadre issu de la directive 2001/95/CE ; il est donc préférable de ne pas reprendre l’ancienne référence utilisée par Lamier.

KAVREN ne peut être tenu responsable des dommages résultant exclusivement :

• d’une utilisation manifestement contraire aux instructions ;
• d’une utilisation détournée du produit ;
• d’une modification non autorisée du produit ;
• de l’emploi de pièces manifestement incompatibles ;
• ou d’un non-respect évident des précautions normales liées à l’utilisation d’un outil tranchant.

Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie commerciale KAVREN de 90 jours, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable.

Garantie légale de conformité

Pour les biens concernés, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Selon les conditions prévues par la loi, cette garantie peut notamment permettre d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque ses conditions sont réunies.

La garantie commerciale de 90 jours proposée par KAVREN s’ajoute à ces garanties légales et ne les remplace pas.

Important avant mise en ligne publique : pour des ventes de biens aux consommateurs français, les CGV doivent comporter l’encadré réglementaire relatif aux garanties légales prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation.
Je te conseille donc de l’intégrer dans la version juridique définitive avant ouverture des ventes.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur atelier-kavren.com.

Les informations nécessaires à la commande peuvent notamment être communiquées aux prestataires intervenant dans le paiement, la préparation, l’expédition, la livraison ou le fonctionnement technique de la boutique lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit d’utiliser le Site :

• dans un but frauduleux ou illégal ;
• afin de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
• afin de contourner les systèmes de sécurité du Site ;
• afin de collecter sans autorisation des informations appartenant à d’autres utilisateurs ;
• d’une manière susceptible de compromettre le fonctionnement normal du Site.

KAVREN se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable nécessaire en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.

Pour les consommateurs résidant hors de France, le choix du droit français ne saurait les priver des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable.

Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative à une commande, un produit ou l’application des présentes Conditions :

KAVREN
Site : atelier-kavren.com
Email : [EMAIL KAVREN À RENSEIGNER]